CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Officiers ministériels Modalités D’Accès

  • Avis 20160328
    Conseil départemental de l'Aisne
    Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à...
    17/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Archives Officiers ministériels
  • Avis 20140689
    Chambre des Notaires de Paris
    Communication du dernier numéro du mensuel d'information « Flash » publié par la chambre des...
    13/03/2014 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Modalités D’Accès/Modalités Officiers ministériels
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Chambre des Notaires de Paris 1 Conseil départemental de l'Aisne

Séances

1 13/03/2014 1 17/03/2016

Mots-clés

1 Archives 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Professions Judiciaires 2 Modalités D’Accès 2 Modalités

Conclusions

1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page