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Judiciaire Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie

Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie Judiciaire Avocats
Avis 20010598
ministre de la défense (brigade de gendarmerie de La Chaise-Dieu)

- copie des procès-verbaux n° 88/99, 89/99 et 143/2000 et du compte rendu n° 267/2000 établis...

08/02/2001 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire Armée