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Judiciaire Développement Durable Et Transports

  • Conseil 20155488
    Mairie d'Amilly
    Caractère communicable des documents suivants à des administrés qu'une procédure judiciaire...
    17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Administrative Judiciaire
  • Avis 20153166
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Communication d'une copie du courrier en date du 15 juillet 2010 par lequel le sous-préfet de...
    17/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Judiciaire
  • Avis 20192799
    Ministère de la Justice
    Communication du nombre de sanctions pénales imposées pour violation de la législation des zones...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Judiciaire Légalité Réglementation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Amilly 1 Ministère de la Justice 1 Préfecture des Alpes-Maritimes

Séances

1 17/09/2015 1 17/12/2015 1 31/03/2020

Mots-clés

2 Pollution 1 Administrative 1 Légalité 1 Réglementation

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 1 Espace Naturel 3 Environnement

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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