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Hypothèques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20163920
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD936, des éléments...
    06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale Hypothèques
  • Avis 20202032
    Mairie de Cléder
    Communication, sous forme dématérialisée au format pdf et par courrier électronique, des...
    31/12/2020 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Hypothèques
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Cléder

Séances

1 06/10/2016 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières

Conclusions

1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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