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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20091859
maire de Cambrai

- la copie de l'arrêté d'internement d'office datant de septembre 2007 concernant son...

04/06/2009 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20103885
directeur du centre hospitalier Montperrin

- caractère communicable à la personne ayant fait l'objet d'une hospitalisation à la demande...

14/10/2010 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20111381
ministre de la justice et des libertés

- communication, de préférence par courrier électronique, des observations préliminaires du...

31/03/2011 Irrecevable Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20162353
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Copie intégrale du dossier d'hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques à la...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163079
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais Picardie (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Pas-de-Calais et...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163080
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) des...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163081
Agence régionale de santé de Normandie (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) du Calvados : 1)...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163082
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de Lozère, de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163084
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de Martinique...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163088
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Hauts-de-Seine,...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163093
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Vosges, de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163094
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Gironde, de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163096
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de Haute Savoie, et...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163097
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Côtes d'Armor...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163098
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de la Guadeloupe...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163099
Agence régionale de santé de Guyane (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de la Guyane : 1)...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163100
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Yonne, de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163102
Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire (ARS 45)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Loir-et-Cher et...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20160615
SOS Médecins Bordeaux

Copie de l'intégralité des documents administratifs ayant trait à l'intervention de SOS Médecins...

12/05/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20155184
Mairie de Lucéram

Caractère communicable de l'arrêté municipal portant mesure provisoire d’admission en soins...

07/01/2016 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT