Recherche - CADA

Gestion des établissements de santé Modalités D’Accès

Avis 20000217
directeur du centre hospitalier de Quimperlé

- registre des délibérations du conseil d'administration du centre hospitalier de Quimperlé.

20/01/2000 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Travail Et Emploi/Droit Du Travail Gestion des établissements de santé Syndicats et représentation Réglementation
Conseil 20012539
directeur de l'hôpital d'Yzeure

- obligation de répondre systématiquement aux courriers adressés par la Commission des citoyens...

12/07/2001 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Demandes abusives Gestion des établissements de santé