Recherche - CADA

Equipements collectifs Justice

Avis 20161401
Mairie de Régusse

Communication d'une copie de l'agrément délivré à l'entreprise qui a installé les ralentisseurs...

12/05/2016 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Equipements collectifs
Avis 20152449
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, à l'association « X » au nom et pour le compte de laquelle elle agit, d'une copie...

09/07/2015 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Equipements collectifs Action du gouvernement Diplomatie
Conseil 20182229
Mairie d'Auriol

Caractère communicable à l'opposition municipale du rapport de synthèse des inspections et...

06/09/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Equipements collectifs
Avis 20226304
Mairie de Merten

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Equipements collectifs
Avis 20224936
Préfecture de Maine-et-Loire

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Equipements collectifs
Conseil 20225200
Mairie de Vertou

22/09/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Equipements collectifs