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Envoi des documents Vie Publique

Conseil 20171446
Mairie de Juvigny

Caractère communicable à un tiers d'un courriel adressé par un syndic de copropriété à la...

22/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Envoi des documents
Avis 20193548
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants, relatifs à des délibérations du conseil municipal...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication Envoi des documents
Avis 20231590
Défenseur des droits

20/04/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réglementation Envoi des documents