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Envoi des documents Travail Et Emploi

  • Avis 20154832
    Ministère de l'intérieur
    Copie des avis hiérarchiques relatifs aux notes suivantes le concernant, revêtues de la...
    05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Envoi des documents
  • Avis 20202415
    Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (EPSM de la Guadeloupe)
    Communication, de préférence par voie numérique ou cédérom et non consultation sur place, de...
    30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Envoi des documents
  • Avis 20201041
    Mairie de Courbevoie
    Communication des documents relatifs à la situation de Monsieur X, directeur adjoint des...
    16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Territoriale Envoi des documents Réglementation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (EPSM de la Guadeloupe) 1 Mairie de Courbevoie 1 Ministère de l'intérieur

Séances

1 05/11/2015 1 16/07/2020 1 30/09/2020

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Hospitalière 1 Législation du trav. et conv. collectives 1 Notation 1 Réglementation 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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