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Dossier personnel Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20190534
    Centre intercommunal d'action sociale de la rive droite de Tremery (CIAS)
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
    26/09/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Dossier personnel
  • Avis 20190902
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...
    31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Dossier personnel Taxe d’habitation et taxes foncières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre intercommunal d'action sociale de la rive droite de Tremery (CIAS) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

1 26/09/2019 1 31/12/2019

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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