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Documents d'identité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Avis 20193805
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Communication de l’entier dossier en possession de l’ANTS concernant le passeport de son client,...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Documents d'identité
Avis 20216045
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication d'une copie de son dossier administratif constitué dans le cadre de l'enquête...

16/12/2021 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Documents d'identité
Avis 20224112
Préfecture de la Haute-Loire

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Documents d'identité