-
Conseil 20155487
Mairie de Tourette-du-Château
Modalités de mise à disposition des documents demandés par l’association « Tourette Avenir »,...
-
Conseil 20191950
Mairie de Décines-Charpieu
Caractère abusif d'une demande formulée par une administrée relative à la consultation de plus...
-
Conseil 20192631
Mairie de Bléneau
Possibilité de déclarer abusive une demande de communication des documents suivants formulée par...
-
Avis 20194148
Préfecture de la Sarthe
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...
-
Avis 20200750
Mairie d'Espira-de-l'Agly
Consultation des listes électorales sachant que la commune impose d'adresser cette demande au...
-
Avis 20195487
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
-
Avis 20201359
Préfecture de la Sarthe
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...
-
Conseil 20210411
Ministère de la culture
Caractère abusif des demandes de communication de documents administratifs transmises par...
-
Conseil 20222115
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
-
Conseil 20226046
Mairie du Soler