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Délai Vie Publique/Elections Politiques

  • Avis 20142064
    Préfecture de l'Yonne
    Communication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...
    19/06/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat Réglementation Support de communication Délai
  • Conseil 20010843
    président de l'association des maires de Saône-et-Loire
    - précisions relatives à la communication des listes électorales et à l'application de l'article...
    08/03/2001 Incompétence/Loi spéciale Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Délai Liste électorale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de l'Yonne 1 président de l'association des maires de Saône-et-Loire

Séances

1 08/03/2001 1 19/06/2014

Mots-clés

2 Liste électorale 1 Réglementation 1 Scrutin et résultat 1 Support de communication

Thèmes

1 Modalités D’Accès 2 Vie Publique

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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