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Contrats administratifs Subvention Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Conseil 20152769
Mairie de Mont-de-Marsan

Caractère communicable d'une copie des documents suivants à Monsieur X, dirigeant de la SAS...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20131073
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des documents suivants : 1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...

28/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention