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Conditions de travail Affaires Sanitaires Et Sociales

Conseil 20165885
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients,...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Conditions de travail
Avis 20204280
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches-du-Rhône

Communication de la copie des documents suivants : 1) la plainte déposée par Monsieur X, maire...

10/12/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Ordre Conditions de travail
Avis 20230785
Conseil départemental de l'Aude (CD 11)

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Conditions de travail Protection de l’enfance
Avis 20232353
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)

01/06/2023 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Conditions de travail