Recherche - CADA

Chasse et pêche Vie Publique

Avis 20153126
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20190620
Domaine national de Chambord

Communication des listes des participants aux différentes « battues de régulation » et chasses...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20214835
Association communale de chasse agréée de Langonnet

Copie des documents suivants relatifs à l'assemblée générale du 20 juin 2021 : 1) l'ordre du...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20204405
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin

Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche Budgets et comptes Association fondation Avocats
Avis 20216806
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants s'inscrivant dans...

16/12/2021 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Chasse et pêche