26/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes

25/07/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes Cultes Sectes