Recherche - CADA

Association Développement Durable Et Transports

Avis 20194534
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)

Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

12/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation
Avis 20212865
Agence française de développement (AFD)

Copie de la convention de financement, du programme national d'assainissement marocain PNA2 et...

27/05/2021 Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Subvention Association fondation
Avis 20220649
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication d'une une copie du projet de décret NOR : TREL2024319D relatif aux modalités du...

10/03/2022 Défavorable/Déliberation Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation
Avis 20217412
Mairie de Formiguères

Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation