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Assimilés fonctionnaires Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

  • Avis 19990007
    directeur général de France Télécom (Agence de Quimper)
    - communication à Madame L. de la facture détaillée concernant la ligne téléphonique du domicile...
    21/01/1999 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Economie Industrie Agriculture/Commerce Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20022805
    directeur de la mutuelle générale des PTT
    - copie de documents concernant la requérante : - intégralité de l'adhésion initiale avec tous...
    05/09/2002 Irrecevable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de la mutuelle générale des PTT 1 directeur général de France Télécom (Agence de Quimper)

Séances

1 21/01/1999 1 05/09/2002

Mots-clés

1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Economie 1 Industrie 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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