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Aide sociale Economie

Avis 20175024
EDF

Copie de son dossier détenu par le service « Tarif de Première Nécessité » ou attestation...

11/01/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Aide sociale
Avis 20216684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à l'octroi du fonds de solidarité à destination des...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Aide sociale