Recherche - CADA

Activités sportives Vie Publique/Vie Locale

Avis 20144519
Mairie de Châlons-en-Champagne

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité des correspondances, des marchés...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Activités sportives Fédérations sportives Subvention
Avis 20130344
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants relatifs aux travaux du comité de pilotage du groupement...

20/06/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Subvention Activités sportives Contrôle