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Activités agricoles Justice

Avis 20100785
maire d'Auderville

- copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite...

25/02/2010 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Permis de construire Activités agricoles
Avis 20120785
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole)

- communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel le préfet des...

23/02/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Activités agricoles
Conseil 20032806
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne

- caractère communicable, à un expert désigné par ordonnance de référé du tribunal paritaire des...

03/07/2003 Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Judiciaire Activités agricoles
Avis 20195471
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Communication des documents relatifs au concours apporté à l’association « Jardin Partagé de la...

23/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Activités agricoles
Avis 20210721
Prud'homie de pêche de Palavas-les-Flots

Communication de la règlementation intérieure de la prud'homie de Palavas‐les‐Flots.

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Prud’hommes Activités agricoles
Avis 20226529
Ministère de la Justice

24/11/2022 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Activités agricoles Judiciaire