Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Action du gouvernement
Travail Et Emploi
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 19993629
ministre de l'emploi et de la solidarité
- copie de l'étude d'impact consacrée au second projet de loi relatif à la réduction négociée du...
28/10/1999
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Vie Publique/Politique Générale
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Conditions de travail
Action du gouvernement