Recherche - CADA

Action du gouvernement Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20193231
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication de la copie des documents relatifs au fonds national de lutte contre le tabac : 1)...

16/01/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Action du gouvernement
Avis 20202159
Ministère de la Transition écologique

Communication de la copie électronique de tous les documents administratifs relatifs aux «...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Action du gouvernement
Avis 20236002
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

23/11/2023 Défavorable/Avis ce Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Politique et réglementation Action du gouvernement