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Avis 20185924
Mairie de Besançon
Communication des documents suivants :
1) le manuel de fonctionnement des appareils de...
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Avis 20186251
Mairie de la Tour-du-Pin
Communication de l'arrêté municipal interdisant le dépassement dans la rue d'Italie.
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Avis 20190329
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale du 21 juin 2018.
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Avis 20190423
Mairie de Brétigny-sur-Orge
Communication au format électronique aisément réutilisable et exploitable par un système de...
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Avis 20190517
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au centre...
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Avis 20183915
Préfecture de l'Hérault
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20184490
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie postale ou électronique, de la copie de l'entier dossier administratif...
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Avis 20184492
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de réunification familiale, du dossier de visa de sa cliente.
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Avis 20184779
Mairie de Paris
Copie des documents concernant la mise à disposition en faveur de l'association société des...
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Avis 20185059
VINCI Autoroutes
Copie du justificatif de patrouilles sur le lieu de l'accident dont a été victime son assurée le...