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Évaluation Vie Publique

  • Avis 20132060
    Communauté de communes du pays des couleurs
    Copie des documents suivants : 1) la demande de la SCI « Le Clos » ayant pour objet...
    14/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Évaluation Gestion domaniale Service des domaines Zones d’activités
  • Avis 20130937
    Mairie de Mont-d'Origny
    Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les factures d'achats de...
    14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Évaluation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du pays des couleurs 1 Mairie de Mont-d'Origny

Séances

1 14/03/2013 1 14/05/2013

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale 1 Service des domaines 1 Zones d’activités

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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