Recherche - CADA

Mise en ligne

Avis 20182193
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication par publication du code source de la plateforme Parcoursup

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source Mise en ligne
Avis 20180578
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne des documents suivants concernant le modèle Myriade : 1) le code source...

31/05/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20182455
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, par publication en ligne, du cahier des charges et des spécifications techniques...

06/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source Mise en ligne
Avis 20182601
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Publication en ligne du code source utilisé par le service Web du Titre Emploi Service...

22/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mise en ligne Sécurité sociale
Avis 20180275
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles Mésange, Mélèze, Omphale 2010...

19/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20180276
Ministère de l'économie et des finances

Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles Saphir, Mésange et Opale : 1)...

19/04/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne