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Conseil 20071418
maire de Monthion- caractère communicable, à l'association Citoyenneté à Monthion, de l'ensemble des...
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Avis 20082716
maire de Chelles- communication des documents suivants afin de les publier sur le site internet...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Conseil 20063781
maire de Foug- caractère communicable, au correspondant de la presse locale, de la liste des publications...