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Formation professionnelle Subvention Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Avis 20141925
Pôle emploi

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Formation professionnelle
Avis 20141926
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...

05/06/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Formation professionnelle
Avis 20141927
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Formation professionnelle