Recherche - CADA

Budgets et comptes Patrimoine Affaire courante

Avis 20160071
Mairie de Reygade

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation en date...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Délégation de service public Budgets et comptes Patrimoine
Avis 20144427
Mairie de Pélissanne

Communication d'un copie des délibérations du conseil municipal autorisant le maire à signer des...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Budgets et comptes Patrimoine
Avis 20201908
Mairie de Neuf-Brisach

Copie de la facture d'acquisition et de mise en place de l'actuelle horloge extérieure de...

10/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Patrimoine
Avis 20211788
Mairie de Mélicourt

Copie, par courrier postal à ses frais, ou par voie électronique, des documents suivants : 1)...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Patrimoine Budgets et comptes Gestion domaniale Effectif Rémunération Territoriale