Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Inspection
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20153608
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la construction et au financement du...
24/09/2015
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Accident du travail
Budgets et comptes
Marché public
Inspection