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Activités agricoles Chasse et pêche Affaire courante

Conseil 20155263
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté (DRAAF)

Caractère communicable, à un service départemental de l'Office national de la chasse et de la...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20151367
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Chasse et pêche Activités agricoles Inspection
Avis 20210377
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210382
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210383
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210384
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210385
Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210386
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210387
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210388
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne (DDCSPP 24)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210389
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210390
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210391
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir (DDCSPP 28)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210392
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210393
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud (DDCSPP 20)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210394
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210397
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210398
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDCSPP 35)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210399
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210400
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher (DDCSPP 41)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche