Recherche - CADA

Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Affaire de principe

Conseil 20170567
Eurométropole de Strasbourg

Modalités de la fixation du montant d'une redevance relative à la licence d'utilisation et de...

09/02/2017 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance
Avis 20190069
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Communication par publication en ligne, avec téléchargement direct sans authentification,et...

18/04/2019 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Mise en ligne
Avis 20190245
SNCF

Réutilisation, conformément à l’article D323-2-1 du code des relations entre le public et...

27/06/2019 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance