Recherche - CADA

Publicité Affaire de principe

Conseil 20131874
Direction départementale des territoires de l'Aveyron

Caractère communicable des documents suivants établis par les services préfectoraux dans le...

25/04/2013 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20132830
Préfecture de l'Aveyron

Copie des arrêtés portant mise en demeure de supprimer les dispositifs publicitaires installés...

24/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Conseil 20131068
Préfecture de l'Aveyron

Caractère communicable de deux procès-verbaux établis par la gendarmerie concernant des panneaux...

28/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20234384
SNCF Gares et Connexions

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité