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Anciens combattants Sans objet

  • Avis 20160264
    Ministère des affaires étrangères et du développement international
    Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...
    03/03/2016 Sans objet Irrecevable/Mal dirigée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Anciens combattants Nationalité
  • Avis 20190110
    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
    Communication de l'ensemble des documents administratifs mentionnant le nom de son client ou en...
    31/08/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Dossier personnel Anciens combattants
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Séances

1 03/03/2016 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Archives 1 Dossier personnel 1 Nationalité

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie

Conclusions

1 Irrecevable/Mal dirigée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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