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31/03/2020 Protection de l’enfance Sans objet/Inexistant

Avis 20194040
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)

Communication des habilitations à recevoir des mineurs des personnes engagées dans l'exécution...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195687
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne

Communication de l'intégralité de son dossier détenu par le service d'aide sociale à l'enfance.

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance