Recherche - CADA

Énergies fossiles Sans objet/Inexistant

Avis 20093975
directeur général d'EDF

- communication des relevés journaliers de production d'électricité et des relevés journaliers...

22/12/2009 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Avis 20131527
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (DREAL 69)

Communication des documents suivants : 1) les dossiers de demandes de permis de recherches des...

14/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Énergies fossiles