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09/06/2016 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant

Avis 20161902
Mairie de Dinard

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal visant à fixer...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20161975
Mairie de Saintes

Copie de la délibération du conseil municipal intégrant le passage desservant la maison de son...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières