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Ayant droit Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20184095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190817
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie de la demande et du contrat signé par feu Monsieur X, parent de ses mandants, relatifs à...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Sécurité sociale Aide sociale
Avis 20191353
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de la copie des pièces manquantes du dossier médical de son fils mineur décédé, X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193405
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication du rapport détaillé du médecin référent portant sur les éléments médicaux relatifs...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185885
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier

Communication des documents suivants, relatifs au dossier médical de Monsieur X, son conjoint...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20194399
Hôpitaux civils de Colmar

Compte-rendu de l'acte de radiologie pulmonaire, ainsi que de son compte rendu, contenus dans le...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200150
Centre hospitalier de Roanne

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, afin de connaître les causes...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204237
Centre Hospitalier d'Allauch

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212192
Etablissement public médico-social d'Amiens

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212347
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte

Communication du rapport d'autopsie de son grand père, Monsieur X décédé à Mervent le X.

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204382
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de la circulation dans lequel sa mère...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Ayant droit
Avis 20205514
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, par voie postale, de l'attestation mentionnant les arrêts de travail, du 1er...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
Avis 20210961
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication des ordonnances d'ENDOXAN adressées au CHU d'Angers contenues dans le dossier...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20211409
Mairie de Chef-Boutonne

Communication de l'acte de concession originel relatif à la tombe familiale de ses...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20210151
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, relatif à son hospitalisation...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit