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Législation du trav. et conv. collectives Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20153073
Mairie d'Andrésy

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X au sein...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Transport maritime et fluvial Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation
Avis 20153443
Ministère du travail

Communication d'une copie de la liste des entreprises ayant conclu un accord relatif à l’égalité...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Rémunération Conditions de travail
Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions Admission au séjour
Avis 20144033
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Communication des documents suivants : 1) la lettre d'observation rédigée au courant du mois...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives