CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ordre Public Et Sécurité / Détention Sans objet/Inexistant

  • Avis 20231436
    Ministère de la Justice
    01/06/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • «
  • ‹
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ›
  • »
Résultats 121 à 121 sur 121 trouvés.

Administrations

117 Ministère de la Justice 3 Ministère de la justice 1 Centre hospitalier d'Auxerre

Séances

17 31/12/2020 15 31/03/2019 15 30/06/2020 11 31/03/2020 7 31/12/2017 7 28/02/2021 5 31/08/2019 5 31/12/2019 5 31/05/2021 3 15/09/2018

Mots-clés

115 Détenus 15 Lieux de détention 1 31/08/2019 1 Discipline

Thèmes

121 Justice 121 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

27 Sans objet/Communiqué 8 Favorable 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Irrecevable/Refus non établi 3 Sans objet/Détruit 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

89 Délégué 21 Affaire courante 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page