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Ordre Public Et Sécurité / Détention Sans objet/Inexistant

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Résultats 141 à 122 sur 122 trouvés.

Administrations

118 Ministère de la Justice 3 Ministère de la justice 1 Centre hospitalier d'Auxerre

Séances

17 31/12/2020 15 31/03/2019 15 30/06/2020 11 31/03/2020 7 31/12/2017 7 28/02/2021 5 31/08/2019 5 31/12/2019 5 31/05/2021 3 15/09/2018

Mots-clés

116 Détenus 15 Lieux de détention 1 31/08/2019 1 Discipline

Thèmes

122 Justice 122 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

27 Sans objet/Communiqué 8 Favorable 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Irrecevable/Refus non établi 3 Sans objet/Détruit 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

89 Délégué 22 Affaire courante 1 Affaire de principe

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