16/02/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

12/01/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Discipline

15/02/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline

07/03/2024 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale