-
Avis 20226554
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
-
Avis 20226555
Direction des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (DTAM 975)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
-
Avis 20225652
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
-
Avis 20225653
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
-
Avis 20225654
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDETSPP 82)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
-
Avis 20225084
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
-
Avis 20225117
Mairie de Rennes
-
Avis 20221579
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
-
Avis 20224092
Mairie de Paris08/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
-
Avis 20223169
Conseil départemental du Lot (CD 46)
-
Avis 20223388
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 41)
-
Avis 20223675
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
-
Avis 20225419
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
-
Avis 20227745
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
-
Avis 20227817
Conseil interrégional de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Réunion et de Mayotte
-
Avis 20230078
Centre hospitalier d'Arras
-
Avis 20232581
Tribunal judiciaire de Paris
-
Avis 20232855
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
-
Avis 20233007
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
-
Avis 20233184
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche