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Vie Publique Sans objet/Inexistant

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Résultats 341 à 328 sur 328 trouvés.

Administrations

32 Communauté d'agglomération de Quimperlé 5 Premier ministre 4 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 4 Mairie de Paris 4 Présidence de la République 3 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) 3 Mairie de Boisemont 3 Mairie de Festubert 3 Mairie de Saint-Georges-de-Didonne 3 Ministère de la Justice

Séances

34 22/11/2018 15 31/12/2017 8 31/12/2019 8 12/01/2023 7 30/04/2021 7 10/03/2022 7 16/02/2023 6 15/09/2018 6 18/07/2019 6 31/08/2019

Mots-clés

56 Budgets et comptes 37 Eau 22 Action du gouvernement 16 Marché public 14 Gestion domaniale 14 Territoriale 13 Contrats administratifs 10 Subvention 9 Rémunération 8 Effectif

Conclusions

91 Favorable 83 Sans objet/Communiqué 40 Favorable/Sauf comportement 33 Favorable/Sauf diffusion publique 32 Favorable/Sauf judiciaire 22 Incompétence/Renseignement 21 Favorable/Sauf vie privée 20 Favorable/Sauf secret des affaires 16 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

250 Affaire courante 53 Délégué 4 Affaire de principe

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