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Tarification des documents Modalités D’Accès Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20143116
Communauté de communes du Val-du-Sauzay

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Réglementation Budgets et comptes Tarification des documents
Avis 20132929
Mairie d'Aubers

Copie de l'acte de décès de Madame XXX XXX XXX XXX sans que lui soient facturés les frais...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20061734
maire de Saint-Jean-de-Monts

- copie et non seulement consultation sur place, des pièces de correspondances entre la mairie...

13/04/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents