Recherche - CADA

Gestion domaniale Sans objet/Détruit

Avis 20165040
Préfecture des Vosges

Copie des documents suivants : 1) le bail concernant le local 4A dont elle est la locataire,...

19/01/2017 Favorable Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163262
Mairie de Val-Buëch-Méouge

Copie des titres d'occupation du domaine public (terrasses) émis au nom de Monsieur X pour le...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines

Copie des documents suivants : 1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20202466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216264
Société d'économie mixte locale SARGET

Communication, par courrier électronique ou selon la préférence de l'administration, des...

16/12/2021 Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale