-
Avis 20180672
Conseil de Paris
Communication du rapport d'évaluation sur l'information préoccupante relative à son fils X né le...
-
Avis 20180722
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)
Communication de l'entier dossier de son client relatif à son statut de reconnaissance de la...
-
Avis 20180733
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des duplicata de ses prestations Sécurité sociale du 1er octobre 2015 au 1er juin 2017.
-
Avis 20180869
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'ensemble des décomptes des versements de ses soins remboursés par l’assurance...
-
Avis 20180913
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du certificat d’immatriculation au « répertoire Sirene » de la caisse...
-
Avis 20181062
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Copie du relevé de ses indemnités journalières pour la période de 1989 à 2007.
-
Avis 20181077
Centre d'action sociale de la ville de Paris (CCAS 75)
Copie des documents suivants :
1) pièces du « dossier le concernant » ;
2) les fonctions des...
-
Avis 20181160
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de la convention CNAV/UNEDIC relative à sa situation.
-
Avis 20181169
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Communication du formulaire S1, document nécessaire à la régularisation de sa situation de...
-
Avis 20181190
CAP emploi Gironde
Copie, par courriel, au format papier, ou sur support numérique de type clé USB ou CDRom,...
-
Avis 20181409
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication du décompte d'une facture optique du 7 juillet 2017 qui s'élève à 358,55 euros.
-
Avis 20182227
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20182359
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses 6 enfants, notamment les...
-
Avis 20181600
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication « des archives ou références d'une enquête concernant le rapport d’informations...
-
Avis 20181673
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatives à l'accident du travail de son client.
-
Avis 20181759
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du dossier, sans occultation, relatif à sa fille X, à savoir :
1)...
-
Avis 20181779
Mairie de Paris
Copie de son dossier social détenu par le service social du 13ème arrondissement de Paris.
-
Avis 20181780
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication du rapport d’information préoccupante relative à la situation de son fils X,...
-
Avis 20181895
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20181905
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif, comprenant son dossier relatif à ses...