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Spectacle Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20171227
Mairie de Paris

Communication des autorisations municipales suivantes : 1) celles concernant l'installation du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20215468
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)

Communication de la copie de la liste des établissements du département du Maine‐et‐Loire...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20215187
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)

Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Spectacle Contrôle Sécurité sanitaire