Recherche - CADA

Expulsion Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20152093
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20175034
Mairie de Châtenoy-le-Royal

Copie, dans le cadre de l'expulsion de son logement locatif, de l’intégralité des documents...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Intervention Logement Expulsion
Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Expulsion Administrative Admission au séjour
Avis 20134456
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication d'une copie de l'arrêté ministériel d'expulsion du territoire français pris à...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion